Le rôle du syndic de copropriété dans une vente immobilière est essentiel pour assurer la transmission des informations nécessaires entre le vendeur, l'acheteur, l'agence immobilière et le notaire. Voici les principales responsabilités du syndic dans ce processus :
1. Fournir les documents de la copropriété : Lors de la vente, le vendeur doit fournir certains documents relatifs à la copropriété. Le syndic est chargé de mettre à disposition ces documents, tels que les procès-verbaux d'assemblée générale (résumant les décisions prises par les copropriétaires), le carnet d'entretien de l'immeuble (qui indique l'état général de l'immeuble et les travaux réalisés), la fiche synthétique de copropriété (résumant les données financières et techniques de l'immeuble) et le règlement de copropriété (définissant les parties communes et privées ainsi que la répartition des charges).
2. Respecter les délais : Les documents de copropriété doivent être fournis à l'acheteur et au notaire au plus tard le jour de la signature de la promesse de vente. Si un document obligatoire manque, le délai de rétractation de l'acheteur ne commencera à courir qu'une fois que tous les documents auront été transmis.
3. Rédiger le pré-état daté : Le pré-état daté est un document regroupant les informations financières de l'immeuble, telles que les charges courantes, les charges hors budget prévisionnel payées, les montants dus aux fournisseurs et la part du fonds de travaux correspondant au lot vendu. Bien que le pré-état daté ne soit pas obligatoire, il est généralement demandé par les acheteurs et les notaires pour évaluer la situation financière de l'immeuble avant l'engagement. Le syndic peut rédiger ce document moyennant des frais payés par le vendeur. Chez Immo Valley, ce pré état daté n'est pas payant.
4. Rédiger l'état daté : L'état daté est un document officiel rédigé par le syndic à la demande du notaire ou du vendeur. Il présente l'état financier de la copropriété à un moment précis et permet de déterminer la répartition des charges entre l'acheteur et le vendeur. Le syndic facture la rédaction de cet état daté, et le tarif doit être mentionné dans le mandat de syndic (selon décret du 21 février 2020, honoraires plafonnés à 380 € ttc)
En résumé, le syndic de copropriété joue un rôle crucial dans une vente immobilière en fournissant les documents nécessaires, en respectant les délais et en rédigeant le pré-état daté et l'état daté. Il est important pour le vendeur de prendre contact avec le syndic dès le début du processus de vente pour s'assurer de disposer de tous les documents requis à temps.
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Date de mise à jour : 06/11/24
Date de création : 24/05/23
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